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Billet d'humeur

La bien commode notion de force majeure…

Publié le : 20.04.2010 I Dernière Mise à jour : 20.04.2010

Tour-opérateurs et clients se disputent l'avantage de la force majeure, qui a souvent bon dos.

Visiteurs, lundi, expliquait dans un communiqué : "Pour les passagers dont les vols sont annulés, le principe du cas de force majeure s'applique a cette situation, elle a pour conséquence le fait que les tour-opérateurs n’ont aucune obligation de remboursement et propose la mise en œuvre d’une politique de report en minimisant au maximum les frais inhérent a ceux-ci". Les associations de consommateurs, qui citent le code du tourisme, tiennent le discours inverse : "Les clients ne sont pas dans l’obligation d’accepter ce report et peuvent demander un remboursement intégral. Pour les touristes qui ne sont pas encore partis, l’agence de voyages a l’obligation de rembourser le séjour". Qu'est-ce qu'on fait ? Les avocats vont avoir du boulot.




Auteur

  • Laurent Guéna

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