Code du tourisme : le Snav tient à dissiper tout malentendu

"Pour achever l'élaboration du code, il était nécessaire de procéder à l'adoption de sa partie réglementaire par un décret en Conseil d'Etat et un décret en Conseil des ministres (…) les acteurs de l'économie touristique et les consommateurs disposeront ainsi d'un outil juridique." Le syndicat, après s'être entretenu avec Laurence Jegouzo, conseillère technique de Léon Bertrand, a tenu à dissiper tout malentendu. "Un Code est une compilation de textes constitué d’une partie législative et d’une partie réglementaire. Le décret pris en Conseil des Ministres le 6 septembre dernier permet l’adoption de la partie réglementaire du code du Tourisme qui vient ainsi compléter la partie législative déjà adoptée. Rappelons que ce Code 'à droit constant' est une compilation des textes (lois et décrets) déjà en vigueur." En d’autres termes : aucun projet de décret en cours n’est concerné par le texte. Le Snav a d’ailleurs demandé officiellement aux ministres Dominique Perben et Léon Bertrand la suspension des discussions sur les décrets à venir (habilitation, etc.) en attendant les conclusions de la mission confiée au directeur du Tourisme sur l’évolution du secteur du tourisme et de son environnement. On sait, en effet, que l'affaire Elégance a donné des arguments aux instances professionnelles en ce qui concerne la simplification de la loi du 13 juillet 1992.