NF se pourvoit en cassation après la décision de la cour d'appel de Paris de requalifier le contrat de mandataire qui liait le TO à une agence, en contrat de travail.Le 8 avril dernier, la cour d'appel de Paris mettait en cause Nouvelles Frontières pour licenciement injustifié concernant la société Orchidée Voyages liée depuis 1989 par un contrat de mandataire.
Le tribunal considérait que "l'immixtion de plus en plus forte" de Nouvelles Frontières dans l'activité d'Orchidée Voyages l'autorisait à requalifier le contrat de mandat en contrat de travail pur et simple. Selon les Echos, cette affaire s'est soldée par une condamnation de Nouvelles Frontières Distribution à payer à la plaignante 26.500 euros de rappels de congés payés, plus 23.100 euros supplémentaires correspondant à diverses indemnités. "Nous sommes en plein paradoxe", a déclaré Gilles Delaruelle, responsable du réseau de distribution Nouvelles Frontières, qui s'est pourvu en cassation. "La cour d'appel nous reproche notamment d'imposer la charte graphique, alors que la marque commerciale est justement le point de rendez-vous des clients qui vont dans les agences. Elle nous reproche aussi d'imposer des formations aux vendeurs et d'organiser des éductours ! Cela remet totalement en cause le commerce indépendant !"
Distribution
Face à son ancien mandataire, NF contre-attaque !
