Frais de dossier : Les consommateurs perdent une bataille en Belgique

Une belle victoire pour les distributeurs qui doivent toutefois rester sur leurs gardes. Les conseils de l'Upav (Union des professionnels des agences de voyages) peuvent aussi éviter aux distributeurs français quelques déboires.Pour la Cour d'appel de Bruxelles, les agences de voyages en vendant le forfait d'un TO concluent deux contrats. "Un contrat d'organisation de voyage entre le voyageur et le TO et un second contrat d'intermédiaire de voyage entre lui-même et le voyageur". En mars 2004, une cliente réserve auprès d'une agence de CWT en Pologne pour 830,39 euro qui compte un supplément de 10,01 euro pour frais de dossier. "Elle était soutenue l'association de consommateurs Test Achats", précise Jean-Michel Vlassembrouck, secrétaire général de l'UPAV. Méfiance, toutefois, la guerre n'est pas gagnée.. "La Cour indique également que les agences de voyages qui demandent des frais de dossier de service ou des honoraires sont obligées de les communiquer aux clients avant de faire signer un bon de commande ou d'émettre une facture". D'où les recommandations de l'Upav : "afficher dans vos agences une liste exemplative de frais d'intermédiaire ou d'intermédiaire ou d'intermédiation que vous factures aux clients. Sur cette liste, vous indiquerez que ces fris d'intermédiaire seront explicitement repris sur le bon de commande (à faire signer par votre client) et sur les factures. Vous indiquerez encore que cette liste n'est ni complète ni exhaustive. Qu'une TVA de 21% s'applique sur ces frais d'intermédiaire. Enfin, cette liste doit être affichée de manière bien visible dans votre agence et en vitrine".