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La réponse à votre question : « Une agence de voyages ou un TO peut-il refuser d’annuler un voyage prévu en juin ? »

Publié le : 09.04.2020 I Dernière Mise à jour : 09.04.2020

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Un lecteur du Quotidien du Tourisme s’interroge sur le refus d’un tour-opérateur d’annuler un séjour prévu en Tunisie en juin prochain. Est-ce conforme à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 ? Éléments de réponse.


 
Question posée par Alain, le 2 avril 2020 à 10h58 : « Bonjour, nous avons réservé un séjour en Tunisie du 6 au 20 juin 2020 par l’intermédiaire de XXX sur internet. Du fait du coronavirus, nous voulons l’annuler (soit nous faire rembourser, soit obtenir un avoir pour un voyage à une date ultérieure). Ce tour-opérateur refuse cette proposition. Est-ce légal au regard de la nouvelle ordonnance du gouvernement ? Merci par avance. » Voici ce que le Quotidien du Tourisme peut vous répondre.

Que dit l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 ?

Adoptée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cette ordonnance permet aux agences de voyages et aux tour-opérateurs de proposer un avoir valable 18 mois aux clients dont le voyage est annulé à cause du coronavirus, caractérisé de « circonstances exceptionnelles et inévitables ». « Cette validité de 18 mois englobe deux étés, ce qui permet plus aisément aux clients de réorganiser leur voyage », soulignent le Seto et les Entreprises du Voyage dans un communiqué commun diffusé le 25 mars dernier.

Quelles sont les modalités pratiques de cet avoir ?

La résolution du contrat de voyage peut être notifiée soit par le client, soit par le professionnel ou l’association, après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus. Le montant de l’avoir est égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu. Si un tel avoir est proposé, le client ne peut pas solliciter le remboursement de tels paiements pendant 18 mois (soit la durée de validité de l’avoir). Si le nouveau voyage coûte plus cher que celui initialement réservé, le client s’acquitte de la différence de tarif. Dans le cas inverse, le client conserve le solde de l’avoir jusqu’au terme de sa durée de validité.

Quels sont les contrats concernés ?

Les contrats de vente de voyages et de séjours soumis au code du tourisme, les contrats portant sur les services de voyages vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes (hébergement, location de voiture…) hors vols secs, les contrats vendus par des associations.
En conclusion, l'ordonnance rend possible la demande d’annulation ou de report d'un séjour prévu en juin prochain. Le tour-opérateur peut alors suggérer à son client d'attendre quelques jours (ou semaines) de plus avant d'annuler ou de reporter ou bien directement lui proposer un nouveau séjour ou l'émission d’un montant équivalent aux sommes versées pour le voyage initial.
=> Pour aller plus loin : Ordonnance sur le remboursement de voyages : l’essentiel en 8 points-clés

Auteur

  • Manon Gayet

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