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Nouvelles mesures de sûreté en aéroport : la responsabilité des agences ne peut être engagée

Publié le : 26.12.2006 I Dernière Mise à jour : 26.12.2006

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Le déficit d'information relative aux nouvelles normes de sécurité européennes entrées en vigueur le 6 novembre peut expliquer les retards constatés le week-end dernier dans les aéroports parisiens.

Selon Emmanuelle Llop, avocat du Snav (DS Avocats), la responsabilité des agences de voyages ne peut être engagée si l'un de ses clients se fait confisquer un produit liquide précieux.Dans sa lettre d'information, Emmanuelle Llop rappelle que "l’obligation générale d’information et de conseil oblige tout professionnel vendeur de biens ou de services à renseigner le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service vendu". Plus particulièrement, le Code du Tourisme énumère les éléments obligatoires d’information à la charge de l’agence, "dont il ressort que l’agence ne doit omettre aucune information sur les éléments essentiels du voyage vendu". Néanmoins, "le texte actuel n’englobe pas les normes de sécurité aériennes - il n’en a jamais été question - mises en place par les autorités et que nul n’est censé ignorer." Surtout, "les mesures de sûreté sont diffusées principalement par les aéroports et les transporteurs aériens, qui demeurent les co-contractants du transport aérien, même si le vol est inclus dans un forfait". Elles ne correspondent pas à un élément essentiel du forfait vendu "et à notre sens, l’agence ne devrait pas être responsable si le client ne s’est pas conformé aux normes obligatoires pour tous, notamment en cas de confiscation d’un produit liquide précieux (parfum, médicament par exemple) par les agents de sécurité des aéroports". Elle s'interroge. "Les agences ont-elles déjà été poursuivies à propos de l'information relative aux autres normes de sécurité aériennes, telle l’interdiction de transporter des produits dangereux ou des armes ? Certainement pas". Ainsi, "les nouvelles mesures s’insèrent simplement dans le cadre existant, à titre provisoire de surcroît, que doivent connaître les passagers aériens comme ils connaissent les autres interdictions". Alors, il est bien sûr tout à l’honneur des professionnels "d’apporter une information complète à leurs clients, sous réserve qu’ils n’aillent pas au-devant d’une nouvelle responsabilité injustifiée".

Auteur

  • Laurent Guéna

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