Menu
S'identifier

Distribution

Responsabilité de plein droit : Richard Vainopoulos (EDV), en désaccord avec Jean-Pierre Mas (EDV)

Publié le : 14.02.2019 I Dernière Mise à jour : 14.02.2019

Dans une lettre envoyée par le président de Tourcom à ses adhérents, que nous nous sommes procurée, Richard Vainopoulos déconseille "d’envoyer le courrier-type rédigé par le syndicat des Entreprises du Voyage aux députés" afin que, comme les sénateurs, ils retirent la responsabilité de plein droit qui incombe aux agences de voyages.


Comme cela a été fait pour les sénateurs, les EDV ont préparé une lettre type destinée à être envoyée aux députés pour les sensibiliser sur la responsabilité de plein droit et ses conséquence sur la vie d'une agence de voyages.
Une initiative que ne goûte guère Richard Vainopoulos, président de Tourcom, qui a écrit à ses adhérents : "Jean-Pierre Mas a tort lorsque, dans un mail envoyé, il affirme que "le gouvernement veut sur-transposer la nouvelle directive européenne sur le voyage à forfait" et que les agences risquent "de se voir imposer un niveau de responsabilité supérieur à celui de leurs confrères européens".
C’est exactement le contraire.
Pour une fois, notre pays a fait le choix d'être en harmonie avec les 27 autres pays de l’Union européenne. Sur un plan pénal (concernant les cas d’escroquerie), la directive ne change rien et la responsabilité de l’agence reste entière. Sur un plan commercial, le code du Tourisme rend désormais les TO co-responsables avec les agences.
Cette co-responsabilité constitue un réel progrès même si on peut regretter qu’elle n’ait pas été étendue aux compagnies aériennes.
Je déconseille par conséquent aux agences d’envoyer le courrier-type rédigé par le syndicat des Entreprises du Voyage aux parlementaires. Non seulement, cette lettre se trompe de combat mais elle ne pourra être que ressentie comme un réflexe corporatiste".
 

Auteur

  • Laurent Guéna

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format