Dès le 1er janvier 2009, dans le cadre d'un forfait, les agences auront l'obligation de communiquer au consommateur une liste de trois transporteurs maximum par tronçon de vol.Comme le souligne Emmanuelle Llop (DS Avocats) dans sa lettre d'information, "la liste non limitative des transporteurs de fait version 2006, qui pouvait accompagner celle des cinq transporteurs contractuels, disparaît désormais.
La seule souplesse accordée aux vendeurs, sans doute en raison des contraintes de réédition de brochures, est de tolérer cinq noms jusqu'au 1er janvier 2009". Surtout, "le vendeur devra communiquer cette même information au plus tard huit jours avant le départ". Et si l'agence ne le fait pas, attention aux sanctions ! "Le passager qui ne sera pas informé de l'identité du transporteur par son agence pourra alors refuser d'embarquer et réclamer le remboursement de son forfait sans pénalités outre des dommages et intérêts". Les conseils du Snav : "Pour se prémunir en cas de litige et pouvoir apporter la preuve du respect de l'obligation d'information à chaque étape, un écrit est recommandé même dans le cas où il n'est pas obligatoire". De plus, "il est impératif de transmettre l'information sur l'identité du transporteur dès qu'elle est connue et il faut veiller à mettre à jour les documents de vente (Bulletin d'inscription, conditions générales et particulières de vente, brochures…)".
Distribution
Vente de forfaits : la loi toujours plus protectrice pour les clients
