A l'occasion du salon Autonomy qui se tient en ce moment à Paris, les pouvoirs publics doivent plancher sur l'épineuse question des assurances des trottinettes électriques.
Après avoir éculé le sujet des accidents causés par les trottinettes électriques, vient l'heure du constat. Qu'arrive-t-il à un conducteur de trottinette électrique en libre-service s'il provoque un accident ? Réponse : joker. Depuis leur mise en service il y a 18 mois, la question des assurances n'a paradoxalement jamais vraiment était abordée.
Ce nouveau mode de transport qui a envahi les villes françaises est aujourd'hui en vedette du salon des nouvelles mobilités, Autonomy, à Paris. L'occasion pour les pouvoirs publics de proposer un encadrement à ces pratiques. Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports avaient conjointement décidé au printemps dernier de mettre en oeuvre un projet de décret modifiant le code de la route. Il avait été annoncé que cette nouvelle réglementation entrerait en application à la rentrée 2019. Nous y sommes. Le code spécial trottinettes devrait intégrer une limitation de vitesse à 25 km/h, une interdiction de circuler sur les trottoirs...
I-Tourisme
Trottinettes électroniques : haro sur la question des assurances
Flou administratif
Niveau assurance, la trottinette considérée comme un engin motorisé devrait être soumise aux mêmes règles qu'une voiture ou un scooter. Chaque propriétaire devrait donc avoir l'obligation d'assurer une trottinette au moins avec une responsabilité civile lui permettant de couvrir les dommages infligés à un tiers lors d'un accident. Or la plupart des sociétés opératrices, qui sont donc propriétaires des trottinettes, n'ont visiblement pas étudié cet aspect. En effet, dans ses conditions générales d'utilisation, la plateforme Bird conseille à l'utilisateur de "consulter sa compagnie d'assurance automobile ou son courtier en assurance".
Chez Lime, le terme d'assurance ne figure même pas dans les conditions d'utilisation. "Quand vous louez une trottinette Lime, vous avez automatiquement et gratuitement une assurance civile générale et une assurance civile au tiers. En cas d'accident, il suffit de contacter le service client qui commencera la démarche pour vous mettre en contact avec l'assurance", a toutefois précisé Arthur-Louis Jacquier, le directeur général de la branche française de la société, auprès de l'AFP.
Ce flou administratif tient à une différence culturelle entre la France et les Etats-Unis d'où viennent principalement les plateformes de trottinettes en libre-service. Outre-Atlantique, c'est au locataire de choisir ou non une assurance. En France, elle est incluse automatiquement.