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Hébergement

Airbnb condamné pour une sous-location illégale d'un appartement à Paris

Publié le : 15.02.2018 I Dernière Mise à jour : 15.02.2018

Airbnb a été condamné pour la sous-location d’un appartement dans le 6e  arrondissement de Paris sans l’accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours.


 
Airbnb Ireland Unlimited Company a dû « payer au propriétaire la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1.664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1.869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ».
 
Le tribunal estime qu’Airbnb n’a pas respecté deux obligations majeures : l’information du loueur avec une déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire, et une durée maximum de location, qui ne doit pas dépasser plus de 120 jours par an.
 
Selon le jugement, le loueur a perçu pour son appartement d’environ 30 m2 plus de « 49.301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 ».

Les hôteliers satisfaits


« C’est une première décision judiciaire historique en faveur de l’équité et la transparence. La justice donne raison aux professionnels qui dénoncent depuis tant d’années les dérives permises par la plateforme. Il est donc inutile pour les plateformes d’attendre pour se mettre en conformité. Un cadre a été mis en place avec la loi pour une République numérique. Les moyens doivent être mis en œuvre pour s’assurer de son respect », indique Roland Héguy, président confédéral de l’Umih.
 
Selon Laurent Duc, président de la branche hôtellerie de l’Umih, « C’est une première et espérons qu’elle fera jurisprudence, en France mais aussi chez nos collègues européens ! ».
 

Auteur

  • La Rédaction

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