En votant, jeudi 17 octobre, un amendement qui permet aux maires de fixer le nombre de nuitées – entre 60 et 120 jours – sur les plateformes de location de résidences principales, les sénateurs ont donné du baume au cœur à des associations comme l’AhTop qui travaillent à protéger les intérêts des hôteliers face aux dérives de l'économie collaborative. La balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée Nationale.
« Le droit à la propriété n’est pas absolu » rappelle, en préambule, Quentin Michelon, secrétaire général de l’AhTop. « Le changement d’usage des locaux d’habitation, c’est-à-dire leur transformation en locaux professionnels ou commerciaux, est, par exemple encadré ».
A priori, donc, comme l'a voté le Sénat, ne pouvoir louer que 60 jours sa résidence principale si la mairie le décide - contre 120 actuellement – ne serait pas une atteinte au droit à la propriété. Une mesure qui permettrait aux maires, en particulier dans certains arrondissements parisiens, d’éviter que de nombreux appartements échappent à la location traditionnelle avec, pour conséquence, de chasser les habitants des centres villes.
Néanmoins, l’AhTop ne se fait pas trop d’illusions sur le vote de l’Assemblée Nationale dans la mesure où le Sénat a voté cet amendement contre l’avis du gouvernement. Dans Le Monde, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, estime que « ce ne sont pas les loueurs de leur résidence principale qui posent problème, car elle est, par définition, occupée comme logement, mais les investisseurs, les quasi-professionnels qui soustraient au marché locatif longue durée des milliers d’appartements. ».
Toujours dans Le Monde, Airbnb France se défend, «la grande majorité des annonces présentes sur Airbnb à Paris sont louées occasionnellement par les hôtes et sont un moyen de compléter leurs revenus. L’amendement du Sénat constitue une menace dirigée contre le droit des Parisiens. ».
Si l’Assemblée Nationale ne suit pas le Sénat, tout pourrait se jouer en commission mixte paritaire qui réunit sénateurs et députés qui travailleraient sur une nouvelle version du texte.