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6 questions que vous vous posez peut-être sur le fonctionnement du chômage partiel

Publié le : 26.03.2020 I Dernière Mise à jour : 26.03.2020

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Le chômage partiel devrait se généraliser dans les jours à venir, suite aux mesures de confinement et à l'arrêt de nombreuses activités en lien avec la propagation du coronavirus.

Conditions d’activation, modalités de mise en œuvre, conséquences pour les salariés et leurs employeurs… Le Quotidien du Tourisme vous dit tout.

[Article publié le 13 mars, mis à jour le 27 mars]


Le ministère du travail a publié le décret relatif à l’activité partielle au Journal officiel. Il permet à l’employeur d’adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. L’employeur aura deux mois pour consulter le Comité social et économique (CSE) et transmettre son avis à l’administration, sans pour autant que cette démarche ne soit obligatoire. Jusqu’au 31 décembre 2020, le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Vous le connaissez peut-être sous son autre nom, « chômage technique ». Concrètement, il permet à un employeur de suspendre le contrat de travail d'un salarié, mais pas de le rompre, aux motifs suivants : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, tout autre circonstance de caractère exceptionnel.
En conséquence, une activité partielle peut être maintenue dans l’entreprise et les emplois sont préservés. Tous les secteurs touchés par la crise liée au coronavirus peuvent y recourir, y compris le tourisme, la restauration, l’événementiel et les transports. Ce dispositif avait déjà été massivement utilisé lors de la crise économique de 2009.

Quand recourir au chômage partiel ?

Certaines entreprises préfèrent d’abord recourir à d'autres mesures comme la pose de congés payés, voire la prise de congés sans solde ou le travail à temps partiel, sur la base du volontariat. Néanmoins, ces mesures peuvent s’avérer insuffisantes pour juguler les pertes financières de l’entreprise ou être refusées par les employés. Le mécanisme de chômage partiel peut alors être sollicité.

Comment le demander ?

L’entreprise doit demander une autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle auprès de l'organisme public qu’est l’agence de services et de paiement. Il suffit de se connecter au site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts, d’envoyer un mail à l'adresse suivante : contact-ap@asp-public.fr ou encore de joindre une assistance téléphonique au 0820 722 111.
Les directions régionales du travail s’efforcent de répondre en 48 heures aux demandes des entreprises (contre 15 jours auparavant). Jeudi, environ 3 600 entreprises avaient déjà déposé une demande, soit environ 60 000 salariés.

Que change le chômage partiel pour l’entreprise ?

Pendant cette période économique difficile, l’État a annoncé la prise en charge du chômage partiel pour toutes les entreprises qui souhaitent y recourir. En parallèle, le gouvernement français a relevé au niveau du Smic (8,03€ nets de l’heure) l’indemnité horaire compensatrice qu’il verse aux employeurs optant pour ce dispositif. L’entreprise enregistre donc une perte quand elle recourt au chômage technique si ses employés sont rémunérés au-dessus du Smic.
En raison de la propagation très rapide du coronavirus et de ses effets économiques très importants, le gouvernement a néanmoins décidé de couvrir à 100% les indemnités liées au dispotif de chômage partiel, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Une mesure qui s'adresse avant tout aux TPE/PME.

Combien le salarié gagne-t-il durant son chômage partiel ?

En cas de chômage technique, l’employeur est en effet tenu de verser à son salarié au minimum 70% de sa rémunération brute, soit 84% de son salaire net, même si son salaire est supérieur au Smic. L'État couvre 100% de la rémunération versée au salarié pendant son chômage partiel dans la limite de 4,5 Smic (soit 6845,63€ bruts mensuels).

Combien de temps le chômage partiel dure t-il ?

L’autorisation des directions régionales du travail court sur une durée de 6 mois maximum renouvelable. En revanche, le dispositif de chômage technique est plafonné concernant les employés. Le quota d’heures chômées dans le cadre d’une activité partielle ne doit pas dépasser 1 000 heures par salarié et par an. Par exemple, en 2020, un salarié à temps plein travaillera 228 jours, soit 1 596 heures, sur la base de journée de 7 heures. L’entreprise ne peut donc pas maintenir cet employé au chômage technique plus de 143 jours, soit 4 mois environ.

Auteur

  • Manon Gayet

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