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Commission zéro : Le Snav s'explique

Publié le : 07.05.2004 I Dernière Mise à jour : 07.05.2004

Quoi qu'il arrive, le syndicat est favorable au maintien du statut du mandataire.
Le syndicat réclame une harmonisation des différents régimes de TVA.
Une opposition ferme à tout changement de modèle au 1er janvier 2005.
"Notre objectif était de clarifier le débat, afin que tout le monde ait le même niveau d'information et que nous puissions arriver à un consensus sur la question", expliquait Robert Darfeuille, président de la commission Air du Snav, à l'issue de la journée d'information organisée mercredi dernier par le syndicat sur le thème de la commission zéro, à laquelle ont participé environ 200 personnes.

De fait, un gros travail a été réalisé par les bénévoles afin de présenter les conséquences d'une évolution de la rémunération des agences aux adhérents du syndicat. Du point de vue statutaire, et après avoir exposé les différentes pistes, la préférence du syndicat va bien au maintien du statut du mandataire : "Les choses sont suffisamment compliquées comme ça, ce n'est pas la peine de s'engager sur un chemin glissant dont on ne sait pas trop où il va nous mener", explique Robert Darfeuille. Du point de vue fiscal, le Snav souhaite, d'une part, une harmonisation des taux de TVA applicable aux agences (19,6 %) et aux transporteurs (5,5 %) et, d'autre part, dans le cas spécifique du voyage d'affaires, que les entreprises puissent récupérer cette TVA. Sur ces sujets, on sait très bien au Snav qu'en définitive c'est Bercy qui tranchera. D'ailleurs, une délégation avait rendez-vous hier au ministère du Budget pour évoquer le problème. Du point de vue informatique, le passage à la commission zéro nécessite, comme le précise Emmanuel Guirado, président de la commission informatique, "des développements lourds" de la part des GDS et des sociétés de services informatiques. Or, ces développements prendront du temps. Ils pourraient par exemple se traduire par le fait que les tarifs affichés dans les GDS incluent automatiquement les frais prélevés par les agences et qu'ils sont "indispensable si on ne veut pas que le passage à la commission zéro se traduise par une catastrophe en terme de productivité". Enfin, il reste à savoir comment les agences seront rémunérées. Comme le rappelle Robert Darfeuille, "la fin des commissions ne veut pas dire la fin de la rémunération". D'après les informations du Snav, Air France s'orienterait vers un système de commission zéro, comme en Allemagne, assorti de prises de frais communs aux agences et à la compagnie, comme en Espagne (avec potentiellement 9 niveaux de frais). Au Snav, on affirme que la profession se prépare pour le 1er janvier 2006.
Clause de "revoyure" : vers un bras de fer avec Air France ?
Le Snav se prépare pour un changement de type de rémunération à l'horizon 2006, "comme le prévoit le contrat qui nous lie à Air France", précise-t-on du côté du syndicat. Pourtant, la compagnie vient d'annoncer vouloir faire jouer la fameuse clause de "revoyure" du contrat en question et activer le processus au point de faire évoluer le mode de rémunération au 1er janvier… 2005. Pour Robert Darfeuille, la clause de revoyure n'est applicable "que si la compagnie arrive à prouver que son environnement s'est dégradé." "Or, poursuit-il, d'une part il n'y a quasiment plus de concurrence sur le marché français, d'autre part Air France vient de racheter la quatrième compagnie européenne." Dans ces conditions, prouver devant un tribunal que la situation s'est aggravée ces dernier mois risque d'être difficile. Il reste que si le Snav semble bien décidé à aller devant le juge si Air France tente de passer en force, ce ne sera qu'en dernier recours. Pour Robert Darfeuille, "Air France a une grande capacité d'écoute et personne ne souhaite un conflit entre le transporteur et la profession, car nous savons que nous devons tous évoluer." L'idée qui prévaut actuellement du côté de la place du général Catroux, est de "faire entrer la date d'application du nouveau contrat dans la négociation avec le transporteur". Après tout, sur le marché espagnol, les commissions ont baissé progressivement, alors que dans le même temps les frais appliqués aux clients grimpaient de façon tout aussi progressive.

Auteur

  • La Rédaction

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