Un lecteur du Quotidien du Tourisme s’interroge sur la capacité financière de son agence de voyages à surmonter la crise. De quelles garanties dispose-t-il par rapport à un voyage déjà acheté si l’agence fait faillite ? Pourrait-il récupérer son argent ? Éléments de réponse.
Question posée par Moréa le 9 avril à 15h28 : « Bonjour, notre voyage est également suspendu et notre agence nous propose de le reporter. Notre inquiétude se porte sur la viabilité de l’agence. Quelles sont nos garanties de remboursement en cas de faillite de l’agence qui détient notre argent ? » Voici ce que le Quotidien du Tourisme peut vous répondre.
Que prévoit la loi en cas de défaillance d’une agence de voyages ?
Toute agence de voyages est dans l’obligation de contracter une garantie financière auprès d’un opérateur agréé, comme l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). Cette garantie a d’ailleurs été renforcée par la législation en 2015. Voici ce que précise le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 : « La garantie financière est affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement. »
Concrètement, qu’est-ce que la garantie assure au voyageur ?
En cas de faillite d’une agence de voyages ou d'un tour-opérateur, la garantie financière sert donc à prendre le relais et à assurer le déroulement ou la continuité d'un voyage si cela est possible, ou bien à prendre en charge le rapatriement et les frais de séjour supplémentaires liés à un tel rapatriement. Si le voyage n'a pas eu lieu, ou en partie seulement, la garantie financière permet également un remboursement total ou partiel aux voyageurs. C'est ce qu'il s'est passé au moment de la faillite du groupe Thomas Cook. « En cas de défaillance, le client sera donc protégé par le remboursement ou la réalisation de son voyage en nature, selon les cas », résume Emmanuelle Llop, avocate spécialiste du droit du tourisme et du transport aérien.
Existe-t-il des garanties supplémentaires liées au Covid-19 ?
Outre la garantie financière de l’agence de voyage, l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 prévoit l'émission d'un avoir, par les professionnels du tourisme, d'une valeur équivalente à celle des montants déjà versés par le client pour réserver son voyage. Cet avoir est valable 18 mois et lui permet de réorganiser son voyage à des dates ultérieures si l’épidémie de Covid-19 empêche de le réaliser.
