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« La réponse à votre question » : Une entreprise a-t-elle le droit de mettre un salarié au chômage partiel et lui demander d’être en télétravail ?

Publié le : 18.03.2020 I Dernière Mise à jour : 18.03.2020

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Lectrice du Quotidien du Tourisme, Chantal s’interroge sur l’injonction à télétravailler de la part de son employeur alors même qu’il lui a été signifié sa mise au chômage partiel. Est-ce possible ? Éléments de réponse.


 
Question posée par Chantal le 17 mars à 21h59 : « Bonjour, mon entreprise vient de m’annoncer que j’étais en chômage partiel, avec la perte de salaire liée. Par contre, elle me demande également de continuer de travailler en télétravail. Est-ce normal ? Puis-je refuser ? Merci. » Voici ce que le Quotidien du Tourisme peut vous répondre.

Le système du chômage partiel


Comme nous vous l’expliquions le 13 mars dernier, le chômage partiel (ou chômage technique, aussi appelé "activité partielle") permet à un employeur de suspendre le contrat de travail d’un salarié, mais pas de le rompre. L’ensemble des emplois sont ainsi maintenus.
Plusieurs motifs peuvent être invoqués : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, tout autre circonstance de caractère exceptionnel.

Les différentes formes de chômage partiel


Ce recours au chômage partiel peut prendre plusieurs formes, comme l’explique le site service-public.fr : diminution de la durée hebdomadaire du travail, fermeture temporaire d'une partie d’un établissement ou fermeture temporaire de l'ensemble d’un établissement.

1/ Une réduction des heures travaillées


Le salarié peut donc être amené à travailler moins d'heures (sur une durée déterminée dans le temps), mais à travailler tout de même. « Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d'heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure). »
Par ailleurs, pour respecter les consignes de confinement imposées par le gouvernement, les employeurs doivent mettre leurs employés au télétravail si leur activité leur permet. Il est donc possible d'être au chômage partiel (c’est-à-dire continuer à travailler, mais moins d’heures) et d’être en télétravail, dans ce cadre.
Attention, les personnes en forfait jours (ou heures) ne peuvent pas bénéficier du chômage technique dans le cadre d’une réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement.

2/ Une fermeture partielle ou totale de l’entreprise


En revanche, si l’entreprise est fermée en partie ou en totalité et que l’employeur suspend entièrement l’activité du salarié en question, il ne peut être demandé de télétravailler par ailleurs. Les employés en forfaits jours (ou heures) relèvent du système de chômage partiel en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement.
Comme le rappelle la CFDT, il est aussi possible que certains salariés soient placés en chômage partiel et pas d’autres, sur le fondement, non pas « sur un critère discriminatoire, mais sur un critère objectif ».

Que doit faire le salarié en cas de chômage partiel ?


L’employé n’a rien à faire, c’est à l’entreprise d’entreprendre la démarche. Dans tous les cas, « l'employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie », explique le service public.
Pour rappel, le salarié placé en activité partielle reçoit, dans tous les cas, une indemnité horaire, correspondant à 70% de sa rémunération brute horaire (soit environ 84% de son salaire net) ou à 100% s’il choisit de passer une formation pendant les heures chômées.

Auteur

  • Manon Gayet

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