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Institutions

Le Snav fait le forcing pour obtenir satisfaction

Il dénonce des mesures mortifères.
Les négociations se poursuivent.
Que peut faire le Snav après l'annonce des mesures par le ministre délégué au Tourisme Léon Bertrand, lundi 10 mai concernant la simplification de la loi du 13 juillet 1992 ? La semaine écoulée a été pour le moins riche en débats et analyses au sein du Snav, tant les grandes espérances portées par 18 mois de négociations notamment sur la clarification de la concurrence et de la responsabilité des agents de voyages ont été déçues.
Pour le syndicat, le chantier est toujours en cours. Il ne perd pas l'espoir d'infléchir la décision de Léon Bertrand, quitte à passer au-dessus du ministre délégué au Tourisme pour faire avancer ses demandes. Il faut dire qu'après l'annonce de la semaine dernière un fossé s'est rapidement creusé entre le Snav et le gouvernement. "Le projet ne règle que 0,1 % du problème qui est posé sur l'avenir du métier d'agent de voyages", s'insurge Rachid Temal, secrétaire général du Snav. "Nous voulions une clarification des statuts, c'est l'inverse qui va se produire." Le passage de quatre régimes à deux (licence et habilitation) va entraîner une "distorsion de la concurrence dont seront victimes les agents de voyages car dorénavant, les hôteliers, les transporteurs et même les palais des congrès pourront monter et vendre des forfaits en plus de leur activité principale, alors que les agents de voyages n'auront plus que la vente de forfaits pour vivre, compte tenu de la fragilité de la billetterie", tonne Rachid Temal. Autre point à revoir, la réforme du contrôle des garanties financières. Une fois la mise en conformité des habilitations, autorisations et agréments effectuée, le préfet n'aura plus à vérifier les RCP et les garanties financières, ce travail revenant à l'assureur et au garant. "C'est un recul dans le domaine de la protection du consommateur", selon le Snav. Enfin, malgré son faible espoir de voir modifier l'article 23 de la loi de 92 portant sur "la responsabilité de plein droit de l'agent de voyages de la bonne exécution des obligations résultant du contrat [signé avec l'acheteur]", le syndicat maintient la pression auprès du gouvernement afin d'en minorer la portée.

Auteur

  • La Rédaction
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