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« La réponse à votre question » : peut-on avoir un autre travail pendant son chômage partiel ?

Publié le : 27.03.2020 I Dernière Mise à jour : 27.03.2020

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Un lecteur du Quotidien du Tourisme s’interroge sur la possibilité de chercher (et de trouver !) un autre travail pendant son chômage partiel. Pourra-t-il cumuler le salaire de ce nouvel emploi et son indemnisation liée au chômage partiel ? Éléments de réponse.


Question posée le 26 mars 2020 à 12h13 : « Bonjour, puis-je chercher un autre travail pendant le chômage partiel ? Si oui, vais-je continuer à toucher mon nouveau salaire et mon chômage partiel ? Merci d’avance pour votre réponse. Bonne journée. » Voici ce que le Quotidien du Tourisme peut vous répondre.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Comme nous vous l’expliquions il y a quelques jours, le chômage partiel (ou chômage technique) permet à un employeur de suspendre le contrat de travail d’un salarié aux motifs suivants : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, tout autre circonstance de caractère exceptionnel. Une activité partielle peut donc être maintenue dans l’entreprise et les emplois sont préservés. Tous les secteurs touchés par la crise liée au coronavirus peuvent y recourir.

Peut-on cumuler le chômage partiel avec une autre activité ?

L’employeur verse à son salarié 70% de sa rémunération brute, soit 84% de son salaire net. L’État prend en charge à 100% le versement de cette rémunération jusqu’à 4,5 Smic.
Par ailleurs, le dispositif de chômage partiel permet de suspendre un contrat de travail, pas de le rompre ou de le modifier. Par conséquent, le salarié est toujours lié à son employeur.  Il est possible de travailler pour une autre entreprise durant ses heures chômées, à condition de respecter certains critères.
Cet autre emploi doit se conformer au principe de loyauté vis-à-vis de son employeur. Il faut donc l’informer de cette autre activité. Par ailleurs, le salarié doit vérifier les clauses de son contrat : une clause de non-concurrence empêche par exemple de travailler pour un concurrent. Relire attentivement son contrat de travail est incontournable avant d’entamer des recherches d'un autre emploi.
Si les conditions précédentes sont remplies, le salarié peut donc cumuler la rémunération liée à son chômage partiel et la rémunération tirée de l’activité à temps partiel, réalisée sur les heures chômées de son premier emploi.
=> À lire aussi : "La réponse à votre question" : une entreprise a-t-elle le droit de mettre un salarié au chômage partiel et lui demander d'être en télétravail ?

Auteur

  • Manon Gayet

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