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Responsabilité de l’agence : L’organisateur ne peut pas se cacher derrière la compétence du client

Publié le : 21.10.2016 I Dernière Mise à jour : 21.10.2016

Selon la cour de cassation, l'agent de voyages a une obligation "de résultat" envers ses clients même si ses compétences auraient pu lui éviter un accident. En revanche, la défaillance de l'organisateur n’entraîne pas automatiquement l’indemnisation de la famille de la victime.


La responsabilité de plein droit de l’agence est renforcée par la cour de cassation qui a eu à se prononcer sur le décès d’un client lors d’une randonnée en haute altitude. L’agence a invoqué la faute de la victime qui aurait dû se "méfier" parce qu’elle était médecin, "ne pouvant donc ignorer les effets et les risques de l’altitude". La  Cour a rejeté cet argument. "Quelles qu'aient pu être les compétences professionnelles du voyageur, l'obligation de l'informer était la même que pour les autres. Ce voyageur devait être averti du danger, par une information "suffisante", donnant avertissements et conseils". La  compétence du client n'est donc pas une excuse pour l'organisateur.
En revanche, "même si elle est victime "par ricochet" du dommage subi par un voyageur, sa famille ne bénéficie pas de cette responsabilité automatique puisqu'elle n'a pas signé de contrat avec l'agent de voyages. Elle doit invoquer les principes classiques de la responsabilité, c'est à dire "prouver que son préjudice est lié à une faute de l'agent de voyages".
   

Auteur

  • La Rédaction

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