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Responsabilité des agents de voyages : Le coup de poignard de Bercy !

Publié le : 28.09.2017 I Dernière Mise à jour : 28.09.2017

A Top Resa, la profession est bien remontée contre Bercy. Mardi, lors de l'inauguration du salon, Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, avait affirmé aux représentants de la profession (EDV, APST, Seto) avoir compris leurs doléances sur le délicat sujet de la responsabilité de plein droit des agents de voyages dans le cadre de la transposition de la directive sur les forfaits. Malheureusement, jeudi, il a "rétropédalé" ont annoncé dans un communiqué commun les trois organisations professionnelles.

Bercy a été "plus royaliste que Bruxelles"

Benjamin Griveaux a été  "plus royaliste que Bruxelles" et a choisi de "conserver le niveau élevé de plein droit de la responsabilité des opérateurs de voyages" ont déploré Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage, René-Marc Chikli, président du Seto, et Alix Philipon, présidente de l'APST.
 
Ils ont vécu cette décision comme un coup de poignard dans le dos. Surtout qu'au printemps dernier, ils avaient "obtenu de Bercy que la France s’en tienne au niveau de la directive, et supprime la notion de responsabilité de plein droit". "Cette position rigide aura des répercussions sur les entreprises françaises et sur l’emploi" s'inquiètent-ils. "Nous attendions mieux d’un gouvernement qui prétend libérer l’entreprise et accompagner sa compétitivité alors qu’il l’entrave au profit des autres compétiteurs européens".

La France ne respecte pas les décisions de Bruxelles !

Pour Jean-Pierre Mas, "la réponse de Bercy est malheureusement définitive". Et c'est vraiment un "mauvais coup" asséné à la profession. "La France ne respecte pas les décisions de Bruxelles !". De plus, la France est le seul pays européen qui maintient la responsabilité de plein droit pour les agents de voyages. Ce qui aura automatiquement des conséquences négatives.
 
Lesquelles ? En premier lieu "un manque de compétitivité de nos entreprises". En second lieu, "des primes d'assurance qui risquent d'augmenter". Mais le pire, pour Jean-Pierre Mas, "c'est que tout cela ne sert à rien, ça n'aidera même pas les consommateurs !"

La faiblesse du politique

Ce ne sont même pas les lobbies de consommateurs qui ont poussé Bercy à cette décision, mais plutôt "la faiblesse du politique face au poids de l'administration et de la DGCCRF".
 
Les trois organisations professionnelles vont "introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat pour surtransposition". Ainsi qu’une "plainte auprès de la Commission européenne en vue d’actionner une procédure de recours en manquement auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne".

Auteur

  • Nicolas Barbéry

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