Taux de TVA : la piste europénne

Et d'ajouter : "Leurs ministères respectifs ont donc eu une appréciation correcte de la 6e directive européenne sur la TVA." Donc, dans ces 3 pays il n'y a plus de différence de taxation entre les ventes des distributeurs et les ventes directes du transporteur. De quoi donner du baume au cœur et surtout des arguments aux membres de la délégation du Snav qui rencontrera, le 19 octobre prochain (la première réunion préparatoire avait eu lieu le 6 mai dernier), les membres du cabinet du secrétaire d'État au Budget. C'est vrai que, comme l'explique un des négociateurs du Snav : "Avant de penser à faire bouger l'administration fiscale, il vaut mieux convaincre le cabinet du ministre du bien-fondé de notre démarche." En matière de TVA, les demandes du Snav sont multiples. D'abord, le syndicat demande que la TVA applicable en agence sur le réseau intérieur soit la même que celle qui s'applique au transporteur pour ses ventes directes. Et ce, que l'alignement se fasse sur le taux de la compagnie (5,5 %) ou sur celui des agences (19,6 %), même si, d'après ce qu'on en sait, le Snav pencherait plutôt pour la première option. Le second volet des demandes du Snav en matière de TVA concerne la possibilité pour les entreprises de récupérer la taxe. Comme nous l'explique un fiscaliste, "nous sommes quasiment le seul pays où les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs voyages, ça pose un énorme problème de concurrence". Nul doute que l'argument du risque de délocalisation inhérent à cette distorsion de concurrence pèse dans les négociations avec les autorités. "Tout dépend désormais de leur réactivité", indique un observateur averti.
Sur le dossier français, la compagnie et les agences tirent dans le même sens
La direction commerciale d'Air France l'a réaffirmé plusieurs fois, la compagnie aidera les agences de voyages dans leur démarche auprès des autorités. D'ailleurs, la compagnie a mis en place un plan d'accompagnement financier lié à la fiscalité des frais de services. Et comme on l'explique chez Air France : "Nous travaillons sur le sujet, à travers une commission fiscale qui rapportera à la commission paritaire. Après tout, il est dans notre intérêt de faire cesser le différentiel de TVA, puisque cela voudrait dire que nous arrêterons de payer la compensation aux agences." Si la compagnie aide les agences à arriver à leurs fins, ce serait donc pour faire des économies sur la compensation qu'elle a accepté de leur verser pendant deux ans. On peut aussi imaginer que d'autres motivations sous-tendent l'action d'Air France en matière de TVA. Ainsi, on peut penser que les autorités pourront accéder en partie seulement aux demandes des agences. En refusant par exemple de faire passer leur régime de TVA à 5,5 % mais en permettant aux entreprises de récupérer la TVA à 19,6 %. Ce qui désavantagerait Air France par rapport aux agences. Finalement, ce qui arrangerait tout le monde, ce serait un régime de TVA différent selon la nature de l'activité : une TVA à 5,5 %, non récupérable, pour la billetterie de passage et une TVA à 19,6 %, récupérable, pour la billetterie entreprise, qu'il s'agisse de ventes en agences ou de ventes directes. Mais là, "gare à la fraude fiscale !", avertit Michel de Blust, pragmatique.