Dans le match juridique opposant depuis décembre 2006, les TO programmant les USA et le gouvernement français dans l'affaire des passeports biométriques, le Ceto remporte une première bataille.
Le tribunal administratif de Paris vient en effet de considérer que l'Etat avait commis une faute lorsque, durant 6 mois en 2005, il fut incapable de délivrer des passeports électroniques à ses ressortissants désireux de se rendre en vacances aux Etats-Unis. Une douzaine de TO victimes de cet imbroglio politique avait porté plainte pour préjudice financier estimant à près de 5 millions d'euros les marges perdues. En charge de ce dossier pour le compte du Ceto, Alain Capestan, DG de Voyageurs du Monde, n'est cependant qu'à demi satisfait. "Le tribunal reconnaît la faute et a enregistré le montant du préjudice mais n'a pas souhaité statuer car il s'interroge encore sur 2 points. Tout d'abord, les TO n'ont-ils pas récupéré tout ou partie du préjudice en envoyant leurs clients vers d'autres destinations ? Ensuite, n'ont-ils pas rattrapé le retard une fois le problème résolu ?" Même s'il considère avoir gagner "sur le fond", Alain Capestan a déjà fait appel de cette décision. A lui maintenant de prouver que les pertes n'ont pas jamais été compensées. Décidé "à ne rien lâcher dans ce dossier", il s'étonne toutefois que ce soit aux TO et non à la partie adverse, donc l'Etat, de prouver qu'il n'y a pas eu préjudice. Affaire à suivre.
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Passeport biométrique : le Ceto gagne son procès contre l'Etat
