L'ouverture à la concurrence est différente de celle prônée par le Parlement.Elle permet le “cabotage”, mais de façon limitée selon les conditions françaises.Accord sur les conditions de remboursement des billets en cas de retard.Les 25 ministres européens des Transports de l'UE ont trouvé un accord, lundi à Bruxelles, pour une libéralisation du transport ferroviaire international de passagers à l'horizon 2010, selon une ligne plus prudente que celle choisie par le Parlement européen."Nous avons un accord", s'est félicité à l'issue des débats le ministre britannique des Transports, Alistair Darling, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année.
Les ministres européens ont opté pour une ouverture à la concurrence moins rapide et moins large que les députés européens. En septembre, ceux-ci avaient voté en première lecture non seulement la libéralisation du transport international de passagers dès 2008, mais aussi celle du transport national en 2012. La formule sur laquelle les ministres se sont mis d'accord ouvre aussi la voie au cabotage, qui en théorie permettrait par exemple à une compagnie ferroviaire autre que la SNCF exploitant un Paris-Berlin de transporter des passagers entre Paris et Strasbourg seulement. Mais ce cabotage devrait rester limité pour ne pas se transformer en une ouverture déguisée du marché domestique. Cette garantie était l'une des conditions posées par la France et d'autres pays membres pour lever les dernières réserves sur le texte. Paris a également obtenu la possibilité de faire participer les compagnies étrangères qui emprunteraient les rails français au système de péréquation, qui permet de financer les lignes déficitaires nécessaires à l'aménagement du territoire grâce à celles qui sont plus rentables. Lundi, les ministres se sont aussi mis d'accord sur l'indemnisation des passagers ferroviaires en cas de retard sur des trajets internationaux. Les 25 ont opté pour un remboursement de 25 % du prix du billet si le train arrive avec une à deux heures de retard et de 50 % au-delà.
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