Pour Iata, les vides juridiques permettant aux passagers turbulents qui perturbent sérieusement les vols commerciaux d'échapper à toute poursuite doivent être comblés par les gouvernements. L'association a lancé cet appel dans un communiqué publié à la veille de l'ouverture mercredi à Montreal d'une conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Tokyo, portant sur les infractions commises à bord des avions.
La révision devrait permettre de poursuivre plus facilement la "petite minorité des passagers qui sont violents, dérangeants, abusifs, ou agissant de telle manière qu'ils peuvent mettre en danger la sécurité". La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et prévoit que c'est le pays d'enregistrement de l'avion qui est compétent pour poursuivre le ou les passagers turbulents. Avec le phénomène du leasing des avions, le pays de l'enregistrement n'est ni celui où il atterrit ni celui de l'exploitant de l'avion. Cet état de fait limite sérieusement les possibilités de poursuites des passagers turbulents. Pour cette raison, Iata soutient les propositions en faveur d'une extension de juridiction à la fois au pays où l'avion atterrit et celui où est situé l'exploitant.
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