L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(Acnusa) demande à ce que "d'ici à la fin 2014, seuls les avions du chapitre 4 (conformes aux normes en vigueur depuis 2006) soient autorisés la nuit".
L'Autorité, qui a pouvoir de sanctions, a prononcé en 2009 un total de 331 amendes pour un peu moins de 3 millions d'euros, un chiffre en retrait sur 2008 avec 454 amendes pour un total dépassant les 4 millions d'euros. L'Acnusa regrette que plus de la moitié de ces contraventions restent impayées. "Le respect de la tranquillité des riverains doit également se traduire par le recouvrement effectif des amendes". Elle reste par ailleurs "très préoccupée par la situation autour de l'aéroport de Paris-Orly" où il est désormais possible d'accroître la capacité de logements dans un périmètre exposé aux nuisances sonores.
Transport
Nuisances sonores aéroportuaires : Trop d'amendes restent impayées
