Après les attentats des 7, 8 et 9 janvier à Paris, le Premier ministre a annoncé, hier à l’Assemblée nationale, diverses mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.
Parmi elles, la mise en œuvre en septembre 2015 en France d’un dispositif permettant l’échange des données sur les passagers aériens. En vue du fameux PNR de niveau européen bloqué depuis 2013. Y aurait-il un impact sur le travail des agences de voyages ?Remplir les données passagers dans son GDS pour réserver un billet d’avion, l’agent de voyages fait cela tous les jours. Le PNR (Passenger Name Record) fait partie de son métier. Aujourd’hui, il doit déjà indiquer plusieurs informations concernant le passager. Comme les nom et prénom, les dates de départ et d’arrivée, les numéros de vol de son parcours, les personnes qui l’accompagnent, un numéro de téléphone et ou un e-mail pour pouvoir le contacter, le moyen de paiement et, le cas échéant, les références de la carte bancaire. Si le passager demande un régime alimentaire spécifique, c’est également noté.Toujours plus de données à inscrire
De fait, la quantité de données transmises par l’agent de voyages qui indique également ses propres coordonnées est en augmentation. "De plus en plus de compagnies aériennes nous demandent de transmettre les numéros de passeport du (ou des) voyageur(s), et ce vers un nombre croissant de destinations" témoigne cette agent de voyages de la banlieue parisienne. Une sorte d'extension des données API (Advance Information Passenger) demandées par les USA, le Canada et le Royaume-Uni. "Parfois même, le billet ne peut pas être émis si ces mentions ne sont pas remplies" précise-t-elle.
Ces informations collectées dans un but commercial et qui restaient en circuit fermé entre l’agent de voyages et la compagnie via le système de distribution sont devenues un enjeu sécuritaire après le 11-Septembre. Ces PNR ont ainsi fait l’objet d’accords d’échanges entre l’Europe et les USA et le Canada. Le but de ces accords est "de prévenir et de détecter les infractions terroristes ainsi que les infractions pénales qui y sont liées ainsi que d'autres formes graves de criminalité transnationale, et de mener des enquêtes et des poursuites en la matière".
Une Europe unie ?
Après les attentats survenus à Paris, le Premier ministre Manuel Valls a demandé à l’Union européenne d’adopter vite un système de PNR européen qui viserait à permettre l’échange des données passagers entre tous ses membres. Le dispositif français sera, lui, prêt pour septembre 2015, a-t-il annoncé.
Nous lancerons la surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d'activités criminelles. #hommage pic.twitter.com/xcOyPRte90
— Manuel Valls (@manuelvalls) 13 Janvier 2015L'intérêt de ces données PNR dans la lutte contre le terrorisme est d'être disponibles en amont des déplacements comme le soulignait en 2011 un rapport de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale mais aussi de permettre l'arrestation de "personnes ayant commis ou commettant des infractions".
Donald Tusk, le président du Conseil européen, a relayé la demande de M. Valls auprès des eurodéputés. En jeu, la création d’une base de données d’informations personnelles des passagers aériens commune aux 28 membres de l’UE, un PNR unique. Avec des règles communes sur la durée de conservation des données par exemple ou sur la structure elle-même. Mais les défenseurs des libertés individuelles ne sont pas tous convaincus.
Certes l’accord d’échange de données des passagers aériens entre les Etats-Unis et l’Europe a finalement été adopté en avril 2012 (après 6 ans de négociations et de procédures) par le Parlement européen. En revanche, le projet de directive sur l'utilisation des PNR portant sur la création d’un fichier commun au niveau européen a été rejetée par la Commission des libertés civiles du Parlement européen un an plus tard. C’est ce dossier que le gouvernement français souhaiterait voir avancer.
Vendredi 16 janvier, les ministres de l’Intérieur et de la Justice européens doivent se réunir à Bruxelles sur le thème de la lutte contre le terrorisme. Un sujet qui a été ajouté au programme de la réunion des ministres des Affaires étrangères européens prévue le 19 janvier.