L’objectif est de mettre fin aux coûts cachés et de permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres. Une réglementation uniformisée que le Centre Européen des consommateurs (CEC) France appelle de ses vœux depuis plusieurs années.
À chaque compagnie, ses propres règles de bagages
En l’absence de réglementation européenne harmonisée sur les dimensions et poids des bagages à main, les règles sont souvent différentes d’une compagnie aérienne à une autre. Elles peuvent ainsi fixer leur propre limite de poids, de taille et une quantité de bagages à main autorisée.
Cette absence d’harmonisation oblige les voyageurs à bien lire, avant de partir, les conditions générales de transport de la compagnie choisie. Et la situation se complique encore lorsque le voyage comprend une escale avec un changement de compagnie aérienne.
C’est pourquoi le CEC France demande depuis plusieurs années aux autorités européennes de :
Définir et harmoniser les règles sur les dimensions et poids des bagages en cabine dans l’UE ;
Déterminer quels sont les services inclus dans le tarif d’un billet d’avion afin de permettre une réelle comparaison des prix et une concurrence loyale entre les compagnies, les comparateurs en ligne et les plateformes de réservation.
L’harmonisation des règles demandée par les eurodéputés à la Commission
Pour en finir avec les coûts cachés et les variations de règles entre les compagnies aériennes, les députés européens ont voté le 4 octobre 2023 une résolution en faveur d’une harmonisation des règles. Cette prise de position du Parlement concerne la dimension, le poids et le type des bagages à main et des bagages enregistrés pour les entreprises opérant dans le ciel de l'Union européenne.
Par cette résolution non contraignante, les eurodéputés espèrent forcer la Commission européenne à faire appliquer un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 (C-487/12). Dans cet arrêt, la CJUE considérait les bagages à main comme des « éléments indispensables du transport de passagers ». Aucun supplément de prix ne devrait être facturé s’ils « répondent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions ».
Une harmonisation des règles sur le transport des bagages en avion qui pourrait être intégrée dans le règlement sur les droits des passagers aériens, dont la révision est envisagée depuis de nombreuses années.