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Croisières

Selon la loi, agent général ou filiale, Festival France doit répondre de ses dettes

Festival France endosse la double casquette de filiale de la maison mère italienne et d'agent général pour le compte d'un mandant.
La question se pose donc de savoir quelle responsabilité a la société vis-à-vis de ses créanciers. Selon maître Sylvie Favier, avocat au Cabinet Landwell à Paris, "que Festival France soit filiale ou agent général ne change rien a priori juridiquement car malgré sa transparence (elle ne fait qu'agir pour le compte d'un mandant), le mandataire doit répondre de ses dettes vis-à-vis de ses créanciers". Dans cette démarche souvent longue (le délai est généralement supérieur à un an entre le moment où la société tombe en liquidation et celui où les comptes sont clôturés), Festival France sera seule car "la maison mère n'est pas juridiquement responsable des agissements de sa filiale".

Auteur

  • La Rédaction
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