Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de mardi à mercredi la réforme du code du tourisme, qui instaure un label de "commune touristique" à côté de celui de "station classée de tourisme" et définit le régime du logement chez l'habitant.
Le projet de loi a été voté par l'ensemble des groupes politiques, à l'exception des Verts qui se sont abstenus. Aux termes de ce projet de loi, les "communes touristiques" bénéficieront des avantages actuels des stations classées, hormis l'autorisation de jeux de hasard et la perception de deux taxes spécifiques aux stations classées. Les actuelles stations classées, au nombre de 80, et divisées en six catégories, seront désormais rassemblées sous l'appellation générique unique de "station classée de tourisme". Mais seules celles qui étaient classées "balnéaires, thermales ou climatiques" pourront solliciter l'implantation d'un casino. Par ailleurs, après la levée de boucliers qu'avait provoquée une disposition du texte permettant aux communes de percevoir une redevance sur la pratique de la raquette à neige, les sénateurs se sont employés à mieux en encadrer l'application. Le projet de loi doit maintenant être étudié par une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs.
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