La Constitution cubaine fait une place à l’entreprise privée

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86% des Cubains ont dit « oui » à la nouvelle Constitution, approuvée par référendum ce  25 février 2019. Le texte ouvre une petite brèche dans l’économie socialiste du pays, puisque pour la première fois depuis le début de la Révolution (1959), l’État reconnaît constitutionnellement l’entreprise privée (article 21.e), au même titre que la coopérative et la propriété mixte.

 

Le texte donne ainsi une légitimité constitutionnelle aux « cuentapropistas » (auto-entrepreneurs) autorisés à créer leur propre entreprise depuis 2010, mais qui étaient jusqu’ici soumis aux aléas des revirements législatifs. Près de 600.000 entrepreneurs privés cubains exercent actuellement sur l’île (soit 13% de la population active), pour la grande majorité dans le secteur du tourisme, essentiellement à travers des licences de restauration (« paladares »), transport (taxis) et hôtellerie (logement chez l’habitant). C’est évidemment une garantie de pérennité pour les opérateurs cubains et leur partenaires étrangers, mais on est encore loin de toute velleité de libéralisme, même très encadré. Toujours coincé entre la nécessité d’ouvrir son économie et la crainte de lâcher la bride aux entrepreneurs, le gouvernement du président Miguel Diaz-Canel a décidé dans le même temps de réduire à 123 le nombre d’activités concernées par la libre entreprise et de n’autoriser qu’une seule licence par personne.  Conséquence directe : une limitation des possibilités de développement des entreprises privées. Un propriétaire de restaurant ne pourra par exemple pas aller au delà de 50 couverts (maximum admis pour une licence).

Cette contradiction idéologique concerne également les investisseurs étrangers. La nouvelle Constitution stipule en effet que « l’État promeut et apporte les garanties pour les investissements étrangers, comme élément important pour le développement économique du pays » (art. 28). C’est un peu plus de garantie juridique pour les investisseurs étrangers… qui ne pourront cependant toujours pas aller au delà de 49% du capital d’une entreprise à Cuba, puisque le texte constitutionnel réaffirme la primauté de l’économie socialiste.

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