Roybon : Pierre & Vacances Center Parcs envisage de se pourvoir en cassation

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Le groupe Pierre & Vacances Center Parcs réagit à la décision du tribunal administratif de Grenoble d'interdire le projet Center Parcs en Isère.
 Le groupe indique que "le juge des référés s’est prononcé en rejetant dans 3 décisions sur 4 les recours des opposants au projet".  S’agissant de l’autorisation dite "dérogation espèces protégées" nécessaire à la poursuite de la phase de défrichement, le juge a rejeté l’intégralité des demandes des opposants. Il a en effet jugé qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette autorisation notamment au regard de l’intérêt public majeur du projet, de la qualité des études et mesures de protection environnementale et des procédures de consultation du public. Suite à cette décision, le Pierre & Vacances s'estime légitime à poursuivre le défrichement dans le respect des autorisations délivrées. S’agissant de l’arrêté loi sur l’eau nécessaire pour accompagner les opérations de construction postérieures au défrichement, le juge a suspendu l’exécution de cette autorisation dans l’attente du jugement au fond. Le groupe analyse les motifs de cette décision et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du conseil d’Etat.
 

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