AF / Snav : la commission à l’émission,c’est fini !

Les négociations entre Air France et le Snav ont largement évolué pendant l’été. On peut même dire, d’une certaine manière, qu’elles ont abouti. Dans notre dernière édition, parue avant la trêve estivale (Cf. QDT n° 2407, du 13/07/04), le Snav affichait la volonté de ne pas signer de nouveau contrat avant que ne soient réglés un certain nombre de problèmes techniques. Toutefois le syndicat entendait montrer sa bonne volonté en signant, dès le 13 juillet dernier, une lettre d’intention. Des prolongations qui n’auront duré qu’une dizaine de jours, puisqu’un avenant n° 3 au protocole du 10 juillet 1998, entérinant la réforme de la rémunération des agences, a été signé le 23 juillet dernier. Le modèle du commissionnement à l’émission a donc vécu. Les agences, tout en restant mandataires de la compagnie, seront donc contraintes de facturer des frais de service à leurs clients. Ce qu’Air France s’est également engagée à faire dans ses propres agences. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er avril 2005 et devrait perdurer, au moins, jusqu’au 31 mars 2008. Il s’accompagnera de plusieurs mesures. D’abord, un plan de compensation financière, prévoyant que la compagnie versera pendant 3 ans (2 échéances par an) une somme pouvant aller, en fonction du volume global, jusqu’à 0,6 % du CA réalisé (hors taxes) annuellement par l’agence avec le transporteur (hors émissions groupe et TO). Parallèlement, les 2 parties ont prévues 2 mesures d’accompagnement. D’abord le versement forfaitaire aux agences de 1 à 2 euros par coupon de vol selon la classe tarifaire de réservation (basse ou haute contribution), ce sur une période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (3 échéances). Ensuite, en raison du différentiel fiscal existant (TVA à 5,5 % pour le transporteur et à 19,6 % pour les agences), la compagnie versera aux agences 0,75 E par coupon de vol sur la métropole la première année et 0,5 E la seconde. Enfin, une campagne d’information grand public est prévue et une commission paritaire sera créée afin d’apporter des réponses aux « questions liées à l’application du nouveau modèle économique ».

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