Annulation du marathon de New York : Ouest Voyages n’a pas à dédommager ses clients

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Frappée par l’ouragan Sandy en 2012 quelques jours avant le départ, la ville de New York, dont le maire a confirmé la tenue du marathon jusqu’au 2 novembre, s’est vu contrainte d’annuler la compétition dans la soirée du 2 novembre, 48 heures avant l’évènement.

Un petit groupe de voyageurs décide alors, dès leur retour, de demander des dommages et intérêts à l’agence Ouest-Voyages accréditée pour commercialiser le marathon. Les voyageurs sont déboutés devant le tribunal d’instance de Paris et quelques-uns d’entre eux décident de faire appel.  La Cour d’appel de Paris se prononce en faveur de l’agence de voyages en mettant en avant deux points essentiels. Elle considère déjà « que l’annulation du marathon décidée par le maire de New York constitue le fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, présentant un caractère imprévisible et insurmontable qui exonère la responsabilité de l’agence de voyages ». Ensuite, elle estime par ailleurs que l‘agence de voyages n’a manqué à aucune de ses obligations au titre des informations fournies aux voyageurs et des dispositions du Code du tourisme, et notamment qu’il n’y avait avant le départ, aucun élément rendant impossible l’organisation du marathon ». Pour le cabinet, « c’est une décision majeure pour les acteurs du tourisme ».

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