Contestation sur la durée d’un séjour : ce sont les juges qui tranchent en cas de problème

Dans son dernier numéro, "60 millions de consommateurs" relate le courrier d’un de ses lecteurs, mécontent après avoir acheté un séjour 5 jours/4 nuits chez Lastminute. Motif : il n’a passé que "trois nuits et deux heures" et "trois jours sur place".Le lecteur menace l’agence en ligne d’une plainte auprès du tribunal d’instance de Levallois-Perret. Que dit la loi ? "Elle ne dit rien de particulier dans ce cas précis" souligne Emmanuelle Llop du cabinet DS Avocats. Avant d’ajouter qu’au vu du Code du tourisme, le voyagiste est tenu de "délivrer les prestations proposées". Dans l’industrie touristique, les séjours sont comptabilisés en nuitées. Quelle qu’en soit la durée. Pour Emmanuelle Llop, en cas de litige, il y a deux courants selon les juges : "ceux qui estiment que le client est mal venu de se plaindre car il était informé lors de son inscription, et puis ceux qui lui donnent raison car si on lui a promis 5 nuits, il doit les avoir. A défaut, il peut obtenir une compensation sous la forme d’un remboursement pour les nuits non consommées. Sans compter le préjudice moral". Tout ça pour dire, qu’il peut aussi avoir deux interprétations différentes pour une même affaire.

Publié par David Savary

Journaliste – Le Quotidien du Tourisme

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