Menaces sur les consommateurs.Des règles pourtant clarifiées.Cela fait maintenant plus de deux semaines que la Commission a présenté une proposition modifiée de la "directive Bolkestein" sur les services (*).
Et pourtant. Richard Vainopoulos, président de Tourcom, ne décolère pas. Par le biais d'un deuxième communiqué de presse, il presse le Snav de réagir. "Je ne vois toujours rien venir" indique-t-il, tout en précisant que "la menace que fait peser ce texte sur la protection des consommateurs français est bien réelle, contrairement à ce qu'affirme Michel de Blust, secrétaire général de l'Ectaa" [Le Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages, NDLR]. L'Ectaa accueille d'ailleurs favorablement la volonté de la Commission européenne de faciliter la vente de services dans l'Union européenne. "Notre principale préoccupation est de garantir des conditions de concurrence équitables entre les agents de voyages et les tour-opérateurs de l'Union européenne", déclare son président, Norbert Draskovits. Il poursuit : "Actuellement, dans un certain nombre d'Etats membres, l'accès à la profession d'agent de voyages et de tour-opérateur est régi par un système de licence. Certaines craintes avaient été exprimées quant à l'application du principe de la libre prestation de services." Quoi qu'il en soit, la proposition modifiée de directive publiée par la Commission européenne le 4 avril 2006 clarifie les règles relatives à l'accès et à l'exercice d'une profession. Avec une distinction faite entre l'établissement permanent et la prestation temporaire ou occasionnelle. Le président de Tourcom n'en démord pas. "Avec cette directive, une structure polonaise pourrait installer des points de vente en France qui ne tomberaient pas sous le coup de la législation française. Que se passera-t-il si l'un de ces points de vente laisse des clients sur le carreau?", peste encore Richard Vainopoulos. Pour l'Ectaa, pas de doute, "la protection du consommateur est bien assurée". Un débat qui n'est sans doute pas clos, mais la vigilance reste tout de même de mise.(*) Le texte est soumis maintenant aux débats et au vote du Conseil des Ministres.
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