Selon Action-visa.com l'Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les voyageurs mineurs non-accompagnés par ses parents sera rétablie à compter du 15 janvier prochain. Elle avait été supprimée le 1er janvier 2013 par l'actuel gouvernement.
Le décret a été publié le 4 novembre dernier au Journal officiel. Il fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Le 8 octobre dernier, le rétablissement de l'AST avait été voté à l'Assemblée nationale faisant suite à une proposition de loi qui avait pour but de tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire (non encore accessible) qui précisera les mentions suivantes : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur, les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique et la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.