Suivez-nous grâce à nos newsletters S'inscrire

Distribution

Lastminute.com à son tour épinglé par les tribunaux

Image
En ce moment, les tribunaux ont les agences en ligne dans le collimateur.
On vient en effet d'apprendre qu'au moment où Switch était condamnée par le tribunal de Créteil, celui de Bobigny sanctionnait Lastminute.com.On se rappelle encore la récente (lire) condamnation de Jean-Pascal Siméon, PDG de Switch, à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende par le tribunal de Créteil "pour publicité mensongère, tromperie et tentative de tromperie". Mais on vient d'apprendre qu'au même moment, Lastminute était également épinglée par la justice. C'est en tout cas ce que rapporte le magazine de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir) dans son édition en ligne. Le tribunal de Bobigny a, par un jugement du 26 septembre dernier, condamné l'agence en ligne à verser à l'UFC-Que Choisir "la somme de 54.750 euros correspondant à l'astreinte fixée lors du jugement précédent en cas de non-respect de la décision, ainsi que 5.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros au titre des frais de justice". Cette affaire remonte à mars 2006, quand Lastminute avait été condamné une première fois par le TGI de Bobigny à retirer de ses conditions générales de vente des clauses jugées "illicites et abusives". "Seulement, un an plus tard", ces conditions générales de ventes "avaient bien été légèrement modifiées, mais leur caractère abusif perdurait" selon Que Choisir. Le tribunal a suivi l'union de consommateurs. Il a reconnu Lastminute "coupable d'avoir modifié à la marge des clauses jugées abusives ou illicites plutôt que de les retirer totalement de ses contrats".

Auteur

  • La Rédaction
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format