Le "forfait taxi" entre Paris et ses aéroports entrera en vigueur en mars 2016

 Ces tarifs forfaitaires concerneront les courses directes entre les aéroports et la capitale. Quatre tarifs seront définis, entre chaque aéroport et la rive droite ou la rive gauche de la Seine. Par ailleurs, pour toutes les courses des taxis parisiens, les suppléments seront supprimés sauf dans le cas de l’utilisation d’un véhicule de grande taille (au moins cinq places en plus du conducteur). L’approche du taxi, en cas de réservation, sera également forfaitisée pour l’ensemble des courses au départ de Paris. Le montant sera différencié selon que la réservation est immédiate ou différée. Les taximètres seront mis à jour à partir du 1er janvier 2016, dans le cadre de la revalorisation annuelle des tarifs.
Par ailleurs, le gouvernement prend acte des décisions du Conseil constitutionnel du 22 mai dernier dans le domaine du transport public particulier de personnes. Cette décision valide les mesures relatives au monopole de la maraude des taxis, y compris dans le domaine des nouvelles technologies. L’interdiction de la maraude électronique, cohérente avec le projet de mise en oeuvre de l’Open Data des taxis, est confirmée pour les VTC, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les taxis en dehors de leur zone de prise en charge. Le Conseil constitutionnel a jugé que les motifs d’ordre public poursuivis en matière d’occupation de la voie publique justifient un encadrement des conditions de circulation des VTC, et notamment la disposition relative au retour à la base , sous réserve que cet encadrement s’applique également aux taxis en dehors de leur zone de stationnement.
Le gouvernement prend également acte de l’inconstitutionnalité de la disposition interdisant la tarification kilométrique aux véhicules de transports avec chauffeurs. Le Conseil constitutionnel a jugé que les VTC doivent pouvoir recourir aussi bien à la tarification horokilométrique qu’à la tarification au forfait.
Le cadre juridique étant clarifié, les services de contrôle vont aisni poursuivre et amplifier les procédures contre les chauffeurs qui ont une activité de transport de personnes sans base légale.