Réforme de la loi : les décrets toujours pas rédigés.
50 heures de formation pour exercer le métier d'agent.Les palais des congrès pourraient se débrouiller seuls.
Bernard Didelot, président de l'APS, tient à apporter son commentaire à propos de l'affaire Elégance : "Il faut garder à l’esprit que nombre d'affaires de ce genre que nous avons connues depuis quelques années et pour lesquelles l'APS a eu à subir des conséquences et à apporter son aide relève avant tout d’une accumulation d’incompétences." Surtout, il ajoute : "À ce titre, faisons tous attention aux avant- projets de décrets qui permettraient à des non-professionnels bénéficiant d’une formation de 50 heures de pouvoir exercer le métier d'agent de voyages (sans limitation)". Le président de l'association fait évidemment référence à la rédaction des décrets portant sur la simplification de la loi du 13 juillet 1992 qui élimine les "autorisés" et les "agréés" pour ne conserver que les "habilités" et les "licenciés". Emmanuelle Llop, avocate du Snav (cabinet DS Avocats), apporte son éclairage. "Il existe un vrai danger : la possibilité pour les palais des congrès d'organiser eux-mêmes leurs déplacements." Sans doute doit-on moins s'inquiéter pour les associations ou les offices du tourisme qui continueront à exercer leur activité comme ils le faisaient avant la simplification de la loi du 13 juillet 1992. Or voilà, la médiatisation de la défaillance d'Elégance et des quelque 3.000 Français bloqués en Turquie peut changer la donne. Comment le gouvernement peut-il d'une part dénoncer la légèreté supposée des agences de voyages dans le choix de leur fournisseurs et d'autre part permettre aux habilités de vendre des billets d'avion sans avoir les mêmes obligations qu'un agent de voyages ? Un paradoxe que le Snav compte bien utiliser pour faire part de ses positions au gouvernement. Imaginons que les clients victimes de la défaillance d'Elégance soient ceux d'un habilité ? Ce dernier aurait-il eu la capacité de réagir comme ont pu le faire Lastminute, Promovacances et, surtout, Levent Voyages ? A la suite de la condamnation d'Ultramarina, Bernard Didelot avait déjà soulevé ce point. "On a d'un côté une loi qui responsabilise le vendeur encore plus que ce que ne prévoit la directive européenne de 1990, et de l'autre, la possibilité pour les nouveaux habilités d'assumer leur devoir d'information avec seulement 50 heures de formation", disait-il alors. Le président de l'APS précisait même que "certains agents de voyages et voyagistes envisagent aujourd'hui de délocaliser le siège social de leur activité dans un pays européen plus clément en matière de responsabilité". Avec pour conséquence un nouveau paradoxe : "une délocalisation progressive des entreprises du voyage de la première destination touristique mondiale".
La nouvelle habilitation fait entrer de nouveaux opérateurs
C'est un fait. Les deux projets de décret d'application de l'ordonnance du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ne plaident pas en faveur de l'exercice du métier d'agent de voyages. Le nouveau système, censé simplifier les démarches d'autorisations administratives auprès des préfectures, remplace les quatre régimes juridiques (autorisés, agréés, licenciés, habilités) institués par la loi du 13 juillet 1992 par la licence d'agent de voyages et la nouvelle habilitation. Cette dernière regroupe désormais l'exercice des activités de tourisme en rapport avec un voyage ou un séjour, les prestations des organismes locaux de tourisme et celles des associations. Inacceptable pour le Snav et l'APS ! Car cette nouvelle habilitation faciliterait l'exercice de la profession par de nouveaux opérateurs (associations, offices de tourisme, comités d'entreprise, palais des congrès) sans leur imposer les mêmes contraintes qu'aux agences de voyages. Autrement dit, un palais des congrès pourrait en toute légalité attaquer en direct le marché des entreprises et organiser leurs déplacements. On connaît le risque : une concurrence déloyale et la disparition, à terme, de nombreuses agences de voyages déjà exposées à une réglementation et une conjoncture difficiles.