Le ministre de l’Economie veut des agents de voyages responsables de plein droit

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Lors des questions au gouvernement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a opposé mercredi une fin de non-recevoir aux instances professionnelles qui souhaitent  que la responsabilité des agents de voyages ne soit plus « de plein droit ».

 

Bruno Le Maire répondait à la députée REM des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte. « Vous partez en voyage, vous passez par une agence de voyages et on vous a promis une chambre magnifique de 50m2 avec vue sur mer, vous vous retrouvez avec un cagibi avec vue sur le parking, la responsabilité du voyagiste est engagée de plein droit et nous pensons que ce n’est que justice que ce soit au voyagiste d’apporter la preuve qu’il a fourni la bonne prestation », a déclaré le ministre.

 

Selon lui, « il n’y a aucune contravention avec le droit européen, car c’est le droit français qui s’applique ».

« Le gouvernement prend le risque d’une « sur-transposition » a réagi à l’AFP Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage. Selon lui, le texte que va adopter le gouvernement « organise « l’irresponsabilisation » du consommateur, qui peut faire n’importe quoi », et entretient « une distorsion de concurrence ».

 

En septembre, les instances professionnelles, à l’occasion d’IFTM Top Resa, s’étaient déjà ému de cette situation auprès de Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat à l’économie.

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Vos réactions (2)

  1. Ces politiques qui ne connaissent pas le détail des dossiers et qui tranchent rapidement sur un seul cas – somme toute légitime, sans même vérifier les effets « secondaires » de la loi
    Triste

  2. Le principe de la responsabilité de plein droit ne signifie pas responsabilité systématique. Il existe en amont des possibilités pour adapter le contrat, et en aval des causes d’exonération de responsabilité.
    Christophe Lachièze

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