Après l’annonce de Frédéric Lorin, directeur tourisme de Reed Expositions, lors du récent congrès des Entrepreneurs du Voyage à Madère, de l’avènement d’un Village du tourisme médical sur le prochain salon IFTM Top Resa, Malika Lahnait, avocat au Barreau de Paris, nous rappelle la réglementation applicable aux agences de voyages. Nous publions ici sa tribune dans son intégralité.
Le nombre de ressortissants français qui se rendent à l’étranger croit de façon conséquente chaque année.
Ils cèdent aux sirènes du tourisme médical attirés par les offres alléchantes dont regorge internet, phénomène qui a fait régulièrement l’objet de nombreux reportages télé :
- Pose d’implants dentaires en Hongrie,
- séjour à Istanbul, réputée être la Mecque des implants capillaires
- Lifting ou liposuccion à Casablanca
- Rhinoplastie ou pose d’implants mammaires en Tunisie…
De nombreuses cliniques étrangères proposent un service complet à leurs patients venus de loin : chauffeur à l’aéroport, hébergement en hôtel 4 étoiles, interprète … Le client/patient n’a qu’à acheter son billet d’avion, les cliniques se chargeant du reste.
Des agences spécialisées en tourisme médical, principalement étrangères, ont investi ce secteur d’activité en plein essor et proposent à leurs clients des forfaits tout compris, incluant le transport aérien, les transferts, l’hébergement, l’intervention chirurgicale dans un établissement sélectionné par l’agence, quelques visites touristiques...
- Des agences de voyages françaises pourraient-elles en faire de même vu l’importance de ce marché ?
En France, la réglementation applicable n’autorise pas les agences de voyage à commercialiser des packages incluant des interventions chirurgicales.
Leur assurance de responsabilité civile ne garantira pas l’agence de voyages si cette dernière est assignée par un client dont l’opération de chirurgie esthétique s’est mal déroulée ou en cas de complications post-opératoires.
L’agence de voyages ne peut dès lors prendre la responsabilité de sélectionner, en France ou à l’étranger, des cliniques dont elle validera les infrastructures, les conditions d’hygiène et de sécurité, la qualité des chirurgiens et des autres membres du corps médical et cela se comprend aisément. Les enjeux en matière de responsabilité sont en effet conséquents.
Les packages attractifs « all inclusive » disponibles sur internet sont donc proposées par des agences étrangères, ou par des entreprises françaises qui n’ont pas le statut d’agences de voyage.
La société suisse NOVACORPUS, qui dispose d’un bureau à Paris, prend soin de préciser dans les conditions d’utilisation de son site internet que :
- « 6. Exclusion de responsabilité
- Les patients assument l’entière responsabilité dérivant du choix d’un médecin, d’une clinique ou d’une intervention. Novacorpus ne répond d’aucun dommage résultant directement ou indirectement d’un traitement ou de tout autre service rendu par un médecin ou une clinique.
- Prestations
- Novacorpus n’agit pas en tant que médecin et ne donne pas de conseils médicaux. Elle se limite à mettre en contact des patients avec des cliniques et/ou des médecins et informe ces patients des qualifications de ces professionnels de la santé. Tous les contrats sont conclus directement entre le patient et la clinique, respectivement le médecin. Novacorpus n’agit pas en tant qu’organisateur de voyages ou en tant que détaillant ».
Pareille clause exonératoire de responsabilité serait source de contentieux en France, le prestataire ne pouvant se prévaloir auprès de ses clients du fait qu’il a sélectionné de façon rigoureuse les cliniques, mais qu’il n’assume cependant aucune responsabilité en cas de difficulté.
La prudence est dès lors de mise dans l’attente de l’adoption d’une réglementation appropriée du tourisme médical afin d’assurer la sécurité de ces touristes d’un nouveau genre.