Le décret n°2006-1091 du 30 août 2006, tel que demandé par le Snav, accorde la possibilité aux agences de voyages de toujours pouvoir vendre des assurances sans avoir à être immatriculées dans le registre des intermédiaires en assurance prévu par le législateur.Ce n'était pas gagné : La loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 qui adapte le droit communautaire portant sur le domaine des assurances ne prévoyait pas de maintenir l’exception pour les agences de voyages.
Afin de préserver la possibilité ouverte jusqu’alors aux distributeurs de présenter, proposer, ou aider à conclure des contrats assurance le Snav et le SNSA (Syndicat National des Sociétés d’Assurance), avec le soutien d’Elvia , ont mené communément une action de lobbying depuis deux ans.
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