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Distribution

Les compagnies françaises dénoncent le duping social européen

Le Scara (Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes), qui depuis plusieurs années tente d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur le manque de compétitivité des compagnies aériennes françaises et les dangers du dumping social dans le transport aérien, se félicite que le Sénat se soit intéressé à la question du dumping social.La parution du rapport Bocquet "pose toutefois la question de la méthodologie employée" explique le syndicat, puisque pour la partie traitant du transport aérien, "aucune compagnie aérienne n'a été auditionnée".
Et le Scara de rappeler que les compagnies aériennes françaises "sont directement impactées par les disparités sociales et fiscales entre pays européens et ont été les premières à alerter les pouvoirs publics sur les dangers que font peser sur leur activité ces différences de traitement » et qu’elles continuent aujourd'hui "à demander une véritable harmonisation des règles sociales et fiscales européennes". Pour le Scara, il vaut mieux harmoniser les charges sociales du personnel navigant, en exonérant une partie de l'activité de ces personnels, par exemple au prorata de leur temps de travail à l'étranger, exonérer de charges sociales les équipages volant sur des destinations hors Europe, en s'inspirant du droit maritime français qui a établi différents registres d'immatriculation et prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi et les décisions de justice applicables sur le territoire français, et notamment aux compagnies étrangères qui exploitent des lignes régulières en France.

Auteur

  • La Rédaction
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