Nouvelle loi tourisme : Attention, c’est demain !

Distribution

Dès le 1er juillet 2018, tous les contrats signés entre une agence de voyages et un client rentreront dans le champ d’application de la nouvelle loi « tourisme » issue de la transposition d’une directive européenne. Elle renforce de manière significative les droits du consommateur tout en conservant la « responsabilité de plein droit », une spécificité française. Les agences vont devoir apprendre à vivre avec cette nouvelle donne juridique.

Usine à gaz

A l’occasion de la convention des Entreprises du Voyage Ile-de-France, qui s’est déroulé fin mars en Ouzbékistan, Jean-Pierre Mas, président des EDV, a apporté son éclairage sur la directive des voyages à forfait : « Il y a du changement et cela nous bouscule, l’immobilisme est mortifère ». Néanmoins, il n’a pas digéré que le législateur français n’ait pas écarté la « responsabilité de plein droit » au profit de la « garantie de la bonne exécution des prestations » comme cela est écrit dans la directive européenne. Les Entreprises du Voyage – avec l’APST et le Seto – ont donc fait un recours devant le Conseil d’Etat pour « excès de pouvoir ». Alors, certes, comme le précise Valérie Boned, cette responsabilité de plein droit permet de valoriser le rôle de l’agent de voyages. Le syndicat ne manque d’ailleurs pas de communiquer pendant les grèves sur les avantages que peuvent tirer un client de passer par un professionnel (ci-contre). Il n’empêche : l’organisme se serait bien passé de cette exception française qui entraine « des augmentations des primes de RCP » et un « manque de compétitivité par rapport aux pays limitrophes ». Surtout, précise Valérie Boned, cette « responsabilité de plein droit » influence les juges de première instance.

 

C’est d’autant plus préoccupant qu’avec cette nouvelle directive, précise Valérie Boned, « on monte d’un cran dans la protection du consommateur ». En Ouzbékistan, la secrétaire générale adjoint des Entreprises du Voyage, a fait un panorama exhaustif des changements qui attendent les professionnels du tourisme. Tous les agents de voyages n’ont pas encore pris conscience des changements à venir, « c’est au pied du mur… qu’on voit le mur » s’amuse Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. Chez TUI, on explique : « C’est usine à gaz, nous en train de travailler avec le Seto. Il faut qu’on refasse les contrats, on y travaille ». Citons les principaux changements liés à transposition de la directive : en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables » à destination ou à proximité immédiate, le voyageur peut annuler sans frais. Après le départ, si le retour est « impossible », le professionnel du tourisme devra prendre « en charge trois nuitées ». La révision du prix « sera impossible dans les vingt jours précédant le départ » et la « cession du voyage pourra se faire jusqu’à sept jours avant le départ ». En cas d’impossibilité de « fournir une part importante des prestations », l’organisateur doit en proposer d’autres sans supplément de prix même si elles sont supérieures. Si elles sont inférieures, le tarif devra être diminué. Si les choses sont bien faites, le voyageur ne peut refuser ces modifications. Important, aussi, le délai d’annulation pour un nombre insuffisant de participants : c’est 20 jours avant le départ pour un voyage de six jours et plus, sept jours avant le départ pour un voyage de 2 à 6 jours et 48 heures avant le départ pour un voyage de 2 jours maximum.

Un secteur qui attire

Malgré ces changements, Valérie Boned est optimiste et rappelle que « le niveau de protection de consommateur fonctionne bien » grâce, en partie, à la Médiation tourisme et voyage (MTV).

 

De nouvelles contraintes qui ne rendent pas le secteur moins attractif. Jean-Pierre Mas précise que le nombre d’immatriculés reste toujours stable, autour de 4000. Mais, chaque année, « 20% d’entre eux disparaissent et 20% apparaissent ». En effet, à l’occasion de la dernière convention des Entreprises Ile-de-France, on a pu constater que la profession attirait toujours de nouveaux entrepreneurs nullement effrayés par les nouvelles donnes juridiques et prêts à abandonner des postes confortables de salariés pour vivre de leur passion du voyage.

Avoir des devoirs vis-à-vis du consommateur peut aussi être une formidable opportunité. En cette période de grève, les Entreprises du Voyage ont pris l’initiative de communiquer auprès du grand public à travers plusieurs insertions dans différents titres de la presse grand public :le JDD (parution le 25 mars dernier et le 8 avril), Le Figaro et les Echos (parution le 4 avril prochain). EDV entend ainsi valoriser le rôle de l’agent de voyage auprès des clients, en faisant ressortir tous les bénéfices à passer par un professionnel pour l’organisation de déplacements professionnels ou privés, particulièrement en période de conflit sociaux. Le message est le suivant : « En confiant l’organisation de vos déplacements personnels et professionnels à un agent de voyages, vous disposez d’un interlocuteur expert qui anticipe, s’efforce d’assurer votre voyage en changeant de transporteur, d’itinéraire, voire de mode de transport … en période de conflit social, comme toute l’année, vous n’êtes pas seul. Votre agent de voyages vous assiste ».

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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