Le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné une association qui vendait des prestations touristiques sans agrément.Dans sa lutte contre le paracommercialisme, le Snav a obtenu une victoire contre une association qui vendait des prestations touristiques sans agrément.
C'est ce que rappelle le syndicat dans sa lettre interne. L'association et son dirigeant ont été condamnés à verser 600 euros au Snav à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et ont écopé chacun de 3.000 euros d'amende. La défense du président de l'association n'était pas tenable. Selon la revue "Juris associations", le président de la structure a expliqué au tribunal "que pour des raisons de surcoût, l'association n'a pas renouvelé son adhésion" à la fédération titulaire quant à elle de l'agrément de tourisme. Georges Colson a annoncé par ailleurs avoir mis en place une commission présidée par Bernard Garcia, vice-président d'Afat, chargée de recenser tous les cas litigieux de paracommercialisme en France. Cette commission a 12 mois pour mener à bien ce fastidieux travail. Georges Colson attend que tout le monde s'y mette et "signale tous les cas au niveau des régions, des départements, des villages". "Nous irons jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'en cours de cassation" a-t-il affirmé.
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Paracommercialisme : une association condamnée à 3.000 euros d'amende
