Passeport au Maroc : Go Voyages et Aigle Azur gagnent un procès contre une cliente

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Une cliente refoulée au Maroc parce que ses enfants ne possédaient pas de passeports, a attaqué Aigle Azur et Go Voyages. Elle a perdu. Le juge estimant "qu’elle est seule à l’origine de ses propres manquements".Voilà un jugement qui pourrait faire jurisprudence : une passagère refoulée du Maroc a perdu le procès qu’elle a intenté contre Aigle Azur et Go Voyages. La cliente, qui se rendait à Rabat, n’a pas pu rentrer sur le territoire marocain parce que ses enfants ne possédaient pas de passeports. Rapatriée par Aigle Azur, elle porte immédiatement plainte contre la compagnie aérienne et Go Voyages, par ricochet. Le juge a estimé que Go Voyages avait donné les informations nécessaires "avant, pendant et après" la conclusion du contrat grâce à cette mise en garde : "Vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales pour vos formalités de police, de douane et de santé ; pour vous informer : diplomatie.gouv.fr, action-visa.com, travelsante.com". Le juge ajoute "qu’il ne peut être reproché au transporteur Aigle Azur une quelconque responsabilité lorsque l’inexécution du contrat provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée". Pour la compagnie, "il n’appartient pas aux agents qui procèdent à l’enregistrement de connaître et vérifier toutes les conditions d’entrée applicables à chaque destination du monde". En conclusion, la cliente "seule à l’origine de ses propres manquements et de son dommage ne peut être que déboutée de ses demandes". Pour Hervé Boyer, responsable du service litiges de Go Voyages, c’est une décision importante. A partir du moment où le client a été avisé "avant", "pendant" et "après" le contrat, il ne peut pas rendre responsable le distributeur. "Nous ne nous sommes pas tenus de vérifier que le client possède effectivement un passeport".

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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