Passeport pour les Etats-Unis : Go Voyages gagne encore un procès

Distribution

Un client achète pour sa compagne et leurs deux enfants mineurs des billets chez Go Voyages pour Los Angeles. La famille ne peut embarquer parce que les enfants sont dépourvus de passeports individuels à lecture optique. La cour d’appel de Paris a donné raison au distributeur.Le client reproche à Go Voyages de ne pas l’avoir informé de la nécessité, pour ses enfants, de posséder un passeport individuel, alors qu’il pensait que leur inscription sur le passeport de leur mère était suffisante. Le juge l’a débouté pour trois raisons. Déjà, "parce que le régime de responsabilité de plein droit des agences de voyages est exclu en cas de vente de titre de transport qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique". Ensuite, parce que Go Voyages avait prévenu par mail son client : "Attention tous les voyageurs des USA ou utilisant une compagnie américaine quelle que soit la destination, doivent être en possession d’un passeport à lecture optique". Pour le tribunal, la mention "tous les voyageurs" signifiant que chaque attributaire d’un billet, y compris les enfants, devait être titulaire d’un passeport individuel. Enfin, le juge a aussi noté que Go Voyages précise aux clients, avant la confirmation de la commande du billet, de consulter des sites d’information (diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, Travelsante.com).

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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