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Distribution

Rapprochement Protravel-CWT : la CGT pourrait porter plainte

A l'issue de la réunion mercredi 12 mai de la commission de concertation et de rapprochement des groupes Protravel et Carlson Wagonlit Travel, Edouard Mougenot, représentant syndical de la CGT de la SEAVT (CWT Business), étudiait la possibilité de déposer une plainte.
Tout simplement parce qu'il estime que l'ordre du jour, "Étude et négociation des mesures d'accompagnement dans le cadre du PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi)", n'est pas légal. Il souligne en effet que les comités d'entreprises n'ont pas été prévenus au préalable des détails du plan. Il évoque un "délit d'entrave" et estime que la "direction n'a pas satisfait aux obligations légales". Voilà aussi pourquoi Édouard Mougenot ne veut pas communiquer sur les décisions que la direction pourrait prendre dans le cadre de ce plan. Rappelons que le "plan de sauvegarde de l'emploi" remplace le "plan social". Il s'impose aux entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements pour motif économique sur une même période de 30 jours. Il se définit par un ensemble de mesures qui ont pour but d'éviter ou limiter le nombre des licenciements pour motif économique et de favoriser le reclassement des salariés licenciés.

Auteur

  • La Rédaction
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