Délit d'entrave contre souci du dialogue, entre la direction et les représentants syndicaux les versions diffèrent à propos de l'ordre du jour de la réunion du 12 mai dernier de la commission de concertation et de rapprochement (CCR) des groupes Protravel et Carlson Wagonlit Travel.
Cet ordre du jour prévoyait l'"étude et la négociation des mesures d'accompagnement dans le cadre du projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)", (Cf. QDT n°2376 du 14/05/04). Or "aucun PSE n'a été présenté au comité d'entreprise". Pour la CGT de la SEAVT (CWT business), cela risque d'entraîner le dépôt d'une plainte pour "délit d'entrave" car "le CE n'ayant pas été prévenu au préalable des détails du plan", celui-ci ne pouvait être évoqué en commission. "En conséquence, la direction n'a pas satisfait aux obligations légales", affirme le représentant syndical de la CGT, Édouard Mougenot. Pour la direction, le souci du dialogue est au contraire au cœur de la commission de concertation, dispositif créé en février 2004 et approuvé par les partenaires sociaux. "Nous avons signé des accords d'entreprise dès février avec eux pour entériner des processus de dialogue et d'information sur la réorganisation du travail consécutif au rapprochement de Protravel et Carlson Wagonlit Travel", explique le groupe. La direction veut maintenant temporiser et ne souhaite pas entrer dans le débat sur l'existence d'un éventuel plan social. "L'existence de ce plan est réelle puisqu'il a été évoqué au CCR, rétorque Édouard Mougenot. La direction peut bien préférer le dialogue, mais juridiquement, ces informations concernent d'abord le CE." Celui-ci a d'ailleurs demandé au DG Jean-Claude Tacnet de convoquer cette semaine un CE extraordinaire dont l'ordre du jour sera : "Explication de la direction relativement à l'ordre du jour du CCR en date du 12 mai sur la mise en place d'un PSE et au défaut d'information préalable du CE".
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