Responsabilité de plein droit : les Entreprises du Voyage dénoncent une réponse « démagogique » de Bruno Le Maire

Distribution

Laurence Gayte, députée LREM, a demandé au ministre de l’économie, Bruno le Maire, ministre de l’Economie, lors des questions au gouvernement, s’il ne considérait pas comme anormal le maintien de la « responsabilité de plein droit » des professionnels dans l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait. Le ministre ne veut rien changer.

 

Les professionnels demandaient une transposition à l’identique des autres pays membres de l’Union Européenne afin de ne pas établir une distorsion de concurrence. Pour les Entreprises du Voyage, la réponse de Bruno Le Maire « qui s’arque boute sur un niveau élevé de responsabilité de plein droit est à la fois  démagogique dans la mesure où elle favorise l’irresponsabilité du voyageur, économiquement pénalisante puisqu’elle crée une distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises par rapport aux autres entreprises européennes et juridiquement affligeante ».

 

Bruno Le Maire a ainsi pu déclarer : « On vous a promis une magnifique chambre de 50 mètres carrés avec vue sur mer. En arrivant, vous vous retrouvez dans un cagibi avec vue sur le parking. La responsabilité du voyagiste est alors engagée de plein droit. Nous pensons que cela n’est que justice. Il incombe au voyagiste de prouver qu’il a fourni la bonne prestation ». Pour les Entreprises du Voyage, c’est « évident » mais cette situation n’a strictement rien à voir avec la responsabilité de plein droit.

 

Il poursuit : « Nous ne risquons aucune distorsion de concurrence non plus : si vous faites appel à un voyagiste installé dans un autre pays européen, le droit français s’applique et la responsabilité du prestataire de service est engagée de plein droit ». « On croit rêver ! » s’exclame les Entreprises du Voyage.  Bruno Le Maire termine : « N’ayez donc aucune inquiétude. La responsabilité est bien déterminée selon les critères du droit français, qui protège le consommateur sans entrer en contradiction avec le droit européen ». Pour le syndicat, « c’est exactement l’inverse ».

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières infos par E-mail.
Réagir à l'article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *