Responsabilité de plein droit : l’IFT aux côtés des agences et des TO

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Georges Rudas, président de l'Institut Français du Tourisme

L’IFT, Institut Français du Tourisme, s’engage aux côtés des agences de voyage et des Tour-Opérateurs menacées par une obligation supplémentaire de « responsabilité de plein droit ».

 

L’Institut Français du Tourisme, présidé par Georges Rudas, également PDG d’Amadeus France et de Gestour, a contacté tous les ministres concernés ainsi que le cabinet du Premier Ministre concernant les risques d’une adjonction, dans l’ordonnance de transposition en droit français de la directive communautaire du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait, d’une obligation imposée aux seules entreprises françaises d’une « responsabilité de plein droit ».

 

« La situation serait particulièrement délicate si la responsabilité de plein droit était par exception ajoutée par rapport à la directive à transposer, alors même que les nouvelles règles européennes excluent toute introduction par des Etats membres d’obligations supplémentaires génératrices de distorsions de concurrence entre les entreprises européennes » déclare Georges Rudas.

 

Le président de l’IFT ainsi que Jean-Luc Michaud, président exécutif, ont informé tous les ministres concernés du caractère emblématique de ce dossier pour le tourisme français.

 

Les professionnels français du voyage auraient en effet à subir un grave handicap aussi bien financier que concurrentiel par rapport à ceux des autres pays de l’Union Européenne.

 

L’Institut Français du Tourisme vient ainsi renforcer l’appel de ses membres (les Entreprises du voyage, le SETO, l’APST) auprès des pouvoirs publics d’écarter cette surenchère dans la transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait.

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